ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membre du conseil d'administration du Comité national routier

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences

ingénieur général des ponts et chaussées, affecté à la 4e section « affaires économiques »

Conseil général des ponts et chaussées

Décision du

portant admission à la retraite

NOR : EQUV0410112S

Le vice-président du conseil général des ponts et chaussées

Sur proposition du président de la 6e section, secrétaire général du conseil, Décide

des fonctions de coordonnateur de la sous-section 4.1 « Transports » du conseil général des ponts et chaussées

ingénieurs généraux des ponts et chaussées

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 2002 est fixé

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'union nationale interprofessionnelle du logement

Suppléant